Trajet Pour Formation Temps De Travail. Gestion du temps de travail définition et explications S'il est classique et aisément admissible que le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de. (art L 3121-4 du code du travail) On peut se reporter aux jurisprudences en pièce jointe
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Ce temps de dépassement ne constitue pas du temps de travail effectif. S'il est classique et aisément admissible que le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de.
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3121-4 du Code du travail définit les règles applicables en intégrant notamment une distinction importante entre : le temps de déplacement domicile / lieu de travail habituel : il ne constitue pas du temps de travail effectif et ne doit pas faire l'objet de contreparties ; ; le temps de déplacement pour se rendre sur le. Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif []. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.
Exemples de documents Temps de trajet formation cc66. Partant, lorsqu'un collaborateur se rend à autre emplacement sur ordre de l'employeur pour y effectuer une formation, le surplus de temps consacré au trajet est considéré comme temps de travail à charge de l'employeur S'il est classique et aisément admissible que le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de.
Le temps de trajet ou de déplacement des salariés itinérants entre leur domicile et les premier. Par exemple, dans un arrêt marquant de novembre 2022, la Cour a statué que pour un salarié itinérant, le trajet entre son domicile et les sites des premier et derniers clients pouvait être qualifié de temps de travail effectif, notamment si le salarié doit être en astreinte ou répondre à des appels professionnels durant ce trajet. Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.